La dissolution des Soulèvements de la Terre suspendue

Ceux qui doutaient de la volonté du Conseil d'Etat de ne pas suivre la volonté du gouvernement en sont pour leurs frais :la jurdiction, par un jugement en référé de ce 11 août ,vient de suspendre l’exécution du décret du 21 juin 2023 portant dissolution du groupement de fait « Les Soulèvements de la Terre » .
Une dure couleuvre à avaler pour le pouvoir, et peut-être un clignotant rouge à propos de dispositions limitant la liberté d'expression qui seraient envisagées.
Le Conseil d'Etat considère notamment avant un jugement sur le fond qui aura lieu à l'automne: "le décret contesté fait grief au collectif Les Soulèvements de la Terre de provoquer à des agissements violents à l’encontre des personnes et des biens, il ne résulte pas des pièces versées au dossier du juge des référés ni des éléments exposés à l’audience que ce collectif cautionne d’une quelconque façon les violences à l’encontre des personnes. S’agissant des violences alléguées à l’égard des biens, il ressort des pièces versées au dossier, ainsi que des éléments exposés à l’audience, que les actions promues par les Soulèvements de la Terre ayant conduit à des atteintes à des biens se sont inscrites dans les prises de position de ce collectif en faveur d’initiatives de désobéissance civile et de « désarmement » de dispositifs portant atteinte à l’environnement, dont il revendique le caractère symbolique, et ont été en nombre limité. Eu égard au caractère circonscrit, à la nature et à l’importance des dommages résultant de ces atteintes, le moyen tiré de ce que les actions reprochées au collectif ne peuvent pas être qualifiées de provocation à des agissements troublant gravement l’ordre public de nature à justifier l’application des dispositions précitées du 1° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure, notamment au regard des exigences découlant des articles 10 et 11 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, est, en l’état de l’instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de ce décret."
L'arrêt ordonne le versement par l'Etat au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative la somme globale de 4 000 euros au collectif Les Soulèvements de la Terre et autres, et la somme globale de 4 000 euros à l’association Europe Ecologie les Verts et autres.