Bordeaux:le feuilleton des Portraits de Vignerons continue

Vigne de cabernet-sauvignon (ph Paysud)

L'ANPAA (Association Nationale de Prévention en Alcoologie et en Addictologie) ne renonce pas à son action contre le CIVB (Conseil Interprofessionnel des Vins de Bordeaux) pour sa campagne promotionnelle de 2005 "Portraits de Vignerons" jugée non conforme aux règles de la Loi Evin. Le CIVB avait pourtant été animé par un faux espoir: vendredi dernier il annonçait dans un communiqué qu'après la décision de la Cour d'Appel de Versailles (favorable au CIVB) le dossier était enfin clos après 9 ans de procédure, "l'ANPAA abandonnant ses poursuites". Le Conseil Interprofessionnel avait en effet reçu un certificat de non pourvoi en Cassation. Mais la situation s'est rapidement retournée. Ce jour, dans un autre communiqué le CIVB indique "qu'après vérification" il apparaît qu’un pourvoi a bien été régularisé dans le délai légal. Le feuilleton qui, pour les défenseurs du vin et de la liberté de communication, ressemble à de l'acharnement judiciaire, va donc se poursuivre, le CIVB étant, de son côté, animé par la ferme intention de se défendre.
RAPPEL DES FAITS

Le 1er août 2005 l’Association Nationale de Prévention de l’Alcoolisme a assigné le CIVB devant le tribunal de grande Instance de Paris afin d’obtenir l’interdiction de sa campagne publicitaire.

Par jugement du 19 décembre 2006, le tribunal de grande instance de Paris a débouté l’ANPAA de toutes ses demandes.

Par arrêt du 26 février 2010, la cour d’appel de Paris, saisie par l’ANPAA, a confirmé le jugement.
Sur pourvoi de l’ANPAA, la Cour de Cassation a, par arrêt du 23 février 2012, cassé l’arrêt de la cour d’appel de Paris et renvoyé les parties devant la cour d’appel de Versailles.

Le 3 avril 2014, la cour d’appel de Versailles confirme le jugement du TGI de Paris (2006) et déboute l’ANPAA

Le CIVB souligne :"Ainsi, au regard de la décision de la Cour d’Appel de Versailles, le cadre de la Loi Evin n’interdit pas toute mise en avant du produit au travers de professionnels avenants : « les annonceurs ne peuvent évidemment être tenus, sous le prétexte de satisfaire aux exigences légales, de représenter des professionnels grincheux, au physique déplaisant et paraissant dubitatifs, afin d’éviter au consommateur toute tentation d’excès. L’image donnée de professions investies par des jeunes, ouvertes aux femmes, et en recherche de modernité est enfin pleinement en accord avec les dispositions légales autorisant une référence aux facteurs humains liés à une appellation d’origine "