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Une convention bas carbone en Nouvelle-Aquitaine 27/11/2023
C’est lors du salon Capr’Inov, qui s’est tenu à Niort les 22 et 23 novembre, que les trois parties prenantes ont souhaité officialiser leur partenariat en signant une convention.
Ce partenariat définit les modalités dans lesquelles Coopérative Carbone, France Carbone Agri Association (FCAA) et ACCLENA collaboreront pour développer les projets en Nouvelle-Aquitaine, conformément aux méthodes du Label Bas Carbone reconnues. Le label Bas-Carbone vise à favoriser l'émergence de projets de réductions d'émissions de gaz à effet de serre (« GES ») sur le territoire français. Le décret n°2018-1043, l’arrêté du 28 novembre 2018 et ses annexes définissent le référentiel du label. Ce Label peut être attribué par le ministère de la Transition Écologique et Solidaire à des projets qui ont lieu sur le territoire français. Pour bénéficier du Label, un projet doit se conformer à une méthode reconnue par celui-ci. Dans ce cadre : - ACCLENA rassemble les acteurs et développe les projets agricoles en Nouvelle-Aquitaine dans le cadre des appels à projet ouverts par FCAA qui assure le rôle de mandataire. - La Coopérative Carbone réserve auprès de FCAA des Réductions d’Emissions Générées (REG) issues de Projets labellisés développés par ACCLENA conformément aux méthodes reconnues dans le secteur agricole; - La Coopérative Carbone, en tant qu’intermédiaire, contractualise avec les contributeurs et FCAA pour l’acquisition des REG issues de Projets développés par ACCLENA et labellisés conformément aux méthodes reconnues dans le secteur agricole, permettant ainsi de financer les exploitations agricoles engagées. |
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