N. Kosciuscko-Morizet, G. Peiro, Ch. Jacob
Le député PS de la Dordogne Germinal Peiro était à l'oeuvre ce mardi à l'Assemblée Nationale. Après une première partie de séance de questions aux gouvernements aussi animée que le laissait prévoir un lendemain d'élections, il lui appartenait de donner les "explications de vote" pour cette proposition de loi de sa formation soutenue par les partis de gauche. Il a notamment souligné que les pouvoirs publics "doivent garantir l'égalité et l'équité entre les territoires" .Mais la majorité ne l'a pas entendu de cette oreille: la proposition a été rejetée par 310 voix contre 210. Un peu plus tard, dans le cadre du débat sur le dossier brûlant du gaz de schiste -sa région, le Sarladais, est concernée par un projet de permis d'exploration dit de Cahors- il était amené à évoquer l'émotion existant dans cette région depuis cette annonce. Germinal Peiro a fait part des risques que feraient courir de telles recherches, et à plus forte raison l'exploitation du gaz de schiste pour des sites comme Laroque-Gageac, Beynac, Castelnaud, la vallée de la Dordogne -qui revendique en classement UNESCO- ainsi que pour les sites préhistoriques. Il a toutefois salué la récente venue en Dordogne de la ministre Nathalie Kosiuscko-Morizet et rappelé les assurances qu'elle avait apporté à cette occasion. Pour Germinal Peiro, exploration et exploitation doivent être interdits sur le territoire national. La ministre lui a rendu la politesse dans sa réponse aux intervenants, non sans citer le maire UMP de Laroque-Gageac Jérôme Peyrat.....
Deux rapports attendus
Cette question du gaz et des huiles de schiste préoccupe les populations sur une bonne partie du territoire, depuis la Picardie au sud-ouest et au Midi. Aussi une bonne dizaine de députés de toutes tendances sont-ils intervenus, exprimant à peu près tous les mêmes craintes, y compris le président du groupe UMP Christian Jacob. Seul, un autre élu UMP Michel Gonnot, a souligné l'intérêt que peuvent présenter de telles réserves d'énergie, et estimé nécessaire au moins de savoir ce qu'il en est de leur présence dans le sous-sol français. Selon certaines estimations, les stocks pourraient y être importants.
La réponse de la ministre de l'Ecologie et du Développement durable a montré que le gouvernement prend en compte l'intérêt de telles éventuelles réserves énergétiques, mais il n'est pas question, assure-t-elle, que soient accordées "des autorisations dans des conditions à risques". Nathalie Kosiuscko-Morizet a expliqué comment le gel des opérations a été obtenu par le dialogue avec les compagnies concernées, et rappelé que la suspension concerne aussi les demandes de permis, et donc le projet dit de Cahors. Le code minier français s'avère quant à lui inadapté à la société actuelle, et le gouvernement a entamé une procédure d'adaptation. D'autre part une mission conjointe du Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a été lancée début février 2011 pour éclairer le gouvernement . Un rapport d’étape doit être remis pour le 15 avril 2011 et le rapport final pour le 31 mai 2011. Les rapports seront rendus publics et les conclusions en seront tirées avant fin juin 2011.
La réponse de la ministre de l'Ecologie et du Développement durable a montré que le gouvernement prend en compte l'intérêt de telles éventuelles réserves énergétiques, mais il n'est pas question, assure-t-elle, que soient accordées "des autorisations dans des conditions à risques". Nathalie Kosiuscko-Morizet a expliqué comment le gel des opérations a été obtenu par le dialogue avec les compagnies concernées, et rappelé que la suspension concerne aussi les demandes de permis, et donc le projet dit de Cahors. Le code minier français s'avère quant à lui inadapté à la société actuelle, et le gouvernement a entamé une procédure d'adaptation. D'autre part une mission conjointe du Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) et du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a été lancée début février 2011 pour éclairer le gouvernement . Un rapport d’étape doit être remis pour le 15 avril 2011 et le rapport final pour le 31 mai 2011. Les rapports seront rendus publics et les conclusions en seront tirées avant fin juin 2011.