Le lac de la Gimone (ph. site gimone.fr)
L'organisation écologiste France Nature Environnement, ainsi que sa structure de Midi-Pyrénées, annoncent dans un communiqué que le tribunal correctionnel de Montauban vient de condamner la CACG (Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne) pour non respect de la législation sur l'eau. Le tribunal lui inflige 5000 euros d’amende à la demande de ces associations de protection de la nature et de l’environnement. Commentaire de FNE: "Il était reproché à la compagnie de ne pas respecter les débits minimums à restituer à la rivière Gimone en aval du barrage, alors même que c’est le motif même de son aménagement. Ces infractions graves ne sont pas nouvelles pour le porteur du projet de barrage de Sivens, mais elles sont enfin sanctionnées".
Et de poursuivre: "Malgré les engagements de la compagnie et le cadre réglementaire gouvernant l’exploitation de ce barrage, la CACG n’a pas respecté pendant de nombreuses années ses obligations de restitution de débits à la rivière, conduisant à la dégradation du milieu année après année. Verbalisée par la police de l’eau, aucune suite pénale n’a été engagée par le parquet à l’encontre de la CACG. C’est dans ces conditions que nos fédérations d’associations, particulièrement investies sur la gestion quantitative totalement déséquilibrée de l’eau dans le bassin Adour-Garonne, ont cité la CACG directement devant le tribunal correctionnel de Montauban afin qu’elle réponde enfin de ses actes de gestion illicite."
Les associations indiquent par ailleurs que plusieurs procédures judiciaires sont en cours à l'encontre de la CACG en plus de la présente condamnation. "Une plainte est actuellement en cours d’enquête concernant des faits de destruction de zones humides et de déboisement sans autorisation sur le chantier de Sivens. Elle est également appelée devant le tribunal d’instance de Tarbes le 19 janvier prochain pour ne pas avoir respecté pendant plusieurs années une fois encore, les débits minimums sur le Midour, une rivière gersoise."
Thierry de Noblens, président de FNE Midi-Pyrénées, affirme: « Contrairement à ce qu'elle affirme, la CACG est loin d’être exemplaire en matière de gestion quantitative de l'eau. Ses négligences dégradent la qualité de nos rivières et contribuent aux risques de non atteinte du bon état des eaux fixé par la directive cadre sur l'eau. Nous resterons donc très vigilants à l'avenir".
Et de poursuivre: "Malgré les engagements de la compagnie et le cadre réglementaire gouvernant l’exploitation de ce barrage, la CACG n’a pas respecté pendant de nombreuses années ses obligations de restitution de débits à la rivière, conduisant à la dégradation du milieu année après année. Verbalisée par la police de l’eau, aucune suite pénale n’a été engagée par le parquet à l’encontre de la CACG. C’est dans ces conditions que nos fédérations d’associations, particulièrement investies sur la gestion quantitative totalement déséquilibrée de l’eau dans le bassin Adour-Garonne, ont cité la CACG directement devant le tribunal correctionnel de Montauban afin qu’elle réponde enfin de ses actes de gestion illicite."
Les associations indiquent par ailleurs que plusieurs procédures judiciaires sont en cours à l'encontre de la CACG en plus de la présente condamnation. "Une plainte est actuellement en cours d’enquête concernant des faits de destruction de zones humides et de déboisement sans autorisation sur le chantier de Sivens. Elle est également appelée devant le tribunal d’instance de Tarbes le 19 janvier prochain pour ne pas avoir respecté pendant plusieurs années une fois encore, les débits minimums sur le Midour, une rivière gersoise."
Thierry de Noblens, président de FNE Midi-Pyrénées, affirme: « Contrairement à ce qu'elle affirme, la CACG est loin d’être exemplaire en matière de gestion quantitative de l'eau. Ses négligences dégradent la qualité de nos rivières et contribuent aux risques de non atteinte du bon état des eaux fixé par la directive cadre sur l'eau. Nous resterons donc très vigilants à l'avenir".