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TVA Rénovation:inquiétudes de Michel Dumon (CAPEB)
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"Augmentation du taux de TVA sur les travaux de rénovation est-ce bien raisonnable?" C'est la question que pose le président de la CAPEB Nouvelle-Aquitaine Michel Dumon.
"L'inspection générale des finances a tout d’abord pointé du doigt les dépenses fiscales liées à la transition écologique. Mais la suppression du taux intermédiaire de TVA à 10% sur les travaux d'amélioration des logements (hors rénovation énergétique) a également été préconisé.
Outre le fait de vouloir faire peser, une fois de plus, sur les ménages ce transfert de charges, avec la baisse du pouvoir d’achat en conséquence, ce qui est plus que discutable à un moment où les tensions sociales sont plus qu’exacerbées, ce choix est contestable par les effets induits sur la filière BTP, mais sur une part non négligeable de la population".
Quels effets d’une augmentation de TVA sur les travaux de rénovation ?
Effet sur la qualité, le renouvellement et l’entretien du parc locatif privé. 7.5 millions de ménages en France occupent un logement locatif privé. 97% de ce même parc locatif est détenu par des personnes physiques, et 62% des bailleurs privés ne possèdent qu’un logement à la location. (source BPCE 2022) Avec l’encadrement des loyers, sur certaines villes, les exigences de DPE, et plus généralement toutes les contraintes et obligations s’appliquant sur les bailleurs privés, on commence à comprendre pourquoi l’offre locative a chuté de près 1/3 depuis 2021, avec évidemment une tension renforcée sur le marché puisque la demande ne diminue pas. Que peut on pressentir comme effets d’une augmentation de TVA sur ces travaux de rénovation ? La mise à mal du rapport coût/bénéfice pour ces bailleurs privés, qui va, au mieux, différer les travaux sine die, et induire une dégradation progressive de la qualité de ce parc locatif ? Et par ricochet, il est évident que ce seront les locataires eux-mêmes qui seront impactés. Du point de vue de l’entreprise artisanale, les effets peuvent être également pervers. Traditionnellement, et cela a été constaté mainte fois par le passé, une augmentation de TVA n’est jamais compensée intégralement par une hausse correspondante des prix. Cet amortissement constaté à chaque fois est lié à une variable d’ajustement, la marge des entreprises.
La CAPEB Nouvelle Aquitaine est une structure de représentation, d’action et de mise en commun de moyens, mise en place par les CAPEB départementales. Elle agit en leur nom et assure la défense et la représentation des intérêts des 72 000 entreprises artisanales dans les instances régionales de décision. Indépendante de la puissance publique, la CAPEB régionale mène des missions d’intérêt général.
CAPEB: Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment,
"L'inspection générale des finances a tout d’abord pointé du doigt les dépenses fiscales liées à la transition écologique. Mais la suppression du taux intermédiaire de TVA à 10% sur les travaux d'amélioration des logements (hors rénovation énergétique) a également été préconisé.
Outre le fait de vouloir faire peser, une fois de plus, sur les ménages ce transfert de charges, avec la baisse du pouvoir d’achat en conséquence, ce qui est plus que discutable à un moment où les tensions sociales sont plus qu’exacerbées, ce choix est contestable par les effets induits sur la filière BTP, mais sur une part non négligeable de la population".
Quels effets d’une augmentation de TVA sur les travaux de rénovation ?
Effet sur la qualité, le renouvellement et l’entretien du parc locatif privé. 7.5 millions de ménages en France occupent un logement locatif privé. 97% de ce même parc locatif est détenu par des personnes physiques, et 62% des bailleurs privés ne possèdent qu’un logement à la location. (source BPCE 2022) Avec l’encadrement des loyers, sur certaines villes, les exigences de DPE, et plus généralement toutes les contraintes et obligations s’appliquant sur les bailleurs privés, on commence à comprendre pourquoi l’offre locative a chuté de près 1/3 depuis 2021, avec évidemment une tension renforcée sur le marché puisque la demande ne diminue pas. Que peut on pressentir comme effets d’une augmentation de TVA sur ces travaux de rénovation ? La mise à mal du rapport coût/bénéfice pour ces bailleurs privés, qui va, au mieux, différer les travaux sine die, et induire une dégradation progressive de la qualité de ce parc locatif ? Et par ricochet, il est évident que ce seront les locataires eux-mêmes qui seront impactés. Du point de vue de l’entreprise artisanale, les effets peuvent être également pervers. Traditionnellement, et cela a été constaté mainte fois par le passé, une augmentation de TVA n’est jamais compensée intégralement par une hausse correspondante des prix. Cet amortissement constaté à chaque fois est lié à une variable d’ajustement, la marge des entreprises.
- A propos de la CAPEB Nouvelle-Aquitaine
La CAPEB Nouvelle Aquitaine est une structure de représentation, d’action et de mise en commun de moyens, mise en place par les CAPEB départementales. Elle agit en leur nom et assure la défense et la représentation des intérêts des 72 000 entreprises artisanales dans les instances régionales de décision. Indépendante de la puissance publique, la CAPEB régionale mène des missions d’intérêt général.
CAPEB: Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment,
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