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Les experts du tourisme recommandent une TVA stabilisée
L'AFEST (Association Francophone des Experts & Scientifiques du Tourisme) nous communique:
"L’AFEST a pris acte avec la plus grande satisfaction de la nouvelle orientation de l’Etat à l’égard du tourisme, et des avancées qui en résultent : à la suite des Assises du Tourisme et des décisions du Ministre des Affaires Etrangères, on assiste –enfin- à une reconnaissance pleine et entière de l’activité touristique et de ses impacts économiques, culturels et sociaux ; des mesures ont d’ores et déjà été prises dans ce sens. Or c’est là le but poursuivi sans relâche par l’AFEST depuis plus de 50 ans, et l’AFEST continuera à œuvrer, à l’avenir, afin de diffuser, à travers tout le territoire et auprès de tous les acteurs concernés, cette posture fructueuse pour le tourisme et pour l’économie nationale.
C’est dans cette optique globalement très prometteuse que l’AFEST souhaite proposer deux mesures simples, et a priori peu coûteuses, pour le budget national.
1) Assurer, sur les 10 années à venir, une stabilité fiscale en termes de TVA : on sait en effet que ces dernières années ont été témoins de changements incessants, notamment dans la restauration, changements aussi contreproductifs pour les professionnels -dans leurs prévisions d’investissement, leurs embauches et leurs tarifs- que pour leurs clients dont la confiance se trouve ébranlée.
Une TVA stabilisée permettrait, dans un contexte touristique fluctuant par hypothèse, une meilleure planification de l’avenir dans les PME et TPE du tourisme.
2)Accompagner la mise aux normes des TPE du tourisme pour l’accueil des personnes en situation de handicap. Nous considérons que cette mise aux normes est non-négociable. Cependant, il s’agit souvent d’un investissement très lourd pour ces entreprises, et d’un travail particulièrement complexe quand la configuration des lieux s’y prête mal. D’ores et déjà, de nombreux établissements publics (telle la RATP) ont demandé des délais au-delà du 1° Janvier 2015, voire ont carrément obtenu des dérogations en raison de leurs diverses contraintes.
Afin de faciliter ce passage obligé de la mise aux normes « handicap », une déduction fiscale unique (une seule fois par établissement de moins de 10 employés) paraît souhaitable, précisément pour assurer l’accessibilité des lieux. Cette mesure pourrait d’ailleurs être abondée par les Collectivités Territoriales, en fonction de leurs objectifs de développement touristique.
Ces deux mesures pourraient constituer un signal fort d’encouragement de l’Etat au tissu des petites entreprises du tourisme, et leur insertion renforcée dans la démarche nationale volontariste en cours".
"L’AFEST a pris acte avec la plus grande satisfaction de la nouvelle orientation de l’Etat à l’égard du tourisme, et des avancées qui en résultent : à la suite des Assises du Tourisme et des décisions du Ministre des Affaires Etrangères, on assiste –enfin- à une reconnaissance pleine et entière de l’activité touristique et de ses impacts économiques, culturels et sociaux ; des mesures ont d’ores et déjà été prises dans ce sens. Or c’est là le but poursuivi sans relâche par l’AFEST depuis plus de 50 ans, et l’AFEST continuera à œuvrer, à l’avenir, afin de diffuser, à travers tout le territoire et auprès de tous les acteurs concernés, cette posture fructueuse pour le tourisme et pour l’économie nationale.
C’est dans cette optique globalement très prometteuse que l’AFEST souhaite proposer deux mesures simples, et a priori peu coûteuses, pour le budget national.
1) Assurer, sur les 10 années à venir, une stabilité fiscale en termes de TVA : on sait en effet que ces dernières années ont été témoins de changements incessants, notamment dans la restauration, changements aussi contreproductifs pour les professionnels -dans leurs prévisions d’investissement, leurs embauches et leurs tarifs- que pour leurs clients dont la confiance se trouve ébranlée.
Une TVA stabilisée permettrait, dans un contexte touristique fluctuant par hypothèse, une meilleure planification de l’avenir dans les PME et TPE du tourisme.
2)Accompagner la mise aux normes des TPE du tourisme pour l’accueil des personnes en situation de handicap. Nous considérons que cette mise aux normes est non-négociable. Cependant, il s’agit souvent d’un investissement très lourd pour ces entreprises, et d’un travail particulièrement complexe quand la configuration des lieux s’y prête mal. D’ores et déjà, de nombreux établissements publics (telle la RATP) ont demandé des délais au-delà du 1° Janvier 2015, voire ont carrément obtenu des dérogations en raison de leurs diverses contraintes.
Afin de faciliter ce passage obligé de la mise aux normes « handicap », une déduction fiscale unique (une seule fois par établissement de moins de 10 employés) paraît souhaitable, précisément pour assurer l’accessibilité des lieux. Cette mesure pourrait d’ailleurs être abondée par les Collectivités Territoriales, en fonction de leurs objectifs de développement touristique.
Ces deux mesures pourraient constituer un signal fort d’encouragement de l’Etat au tissu des petites entreprises du tourisme, et leur insertion renforcée dans la démarche nationale volontariste en cours".
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