Le GIP littoral passe au crible les annonces du conseil de défense écologique

Le GIP Littoral (Nouvelle Aquitaine-président Renaud Lagrave) commente les dispositions annoncées à l'issue du conseil de défense écologique qui s'est tenu à l'Elysée.

• "Une très longue attente

La côte sableuse du littoral de Nouvelle-Aquitaine pourrait perdre 50 mètres et la côte rocheuse 27 mètres d’ici 2050, d’après l’Observatoire de la Côte Aquitaine. Dans cette bande côtière, le GIP Littoral a estimé que 5 800 logements et 600 activités économiques sont menacés. Leur valeur totale est estimée à 2,4 milliards d’€. À plus long terme, le changement climatique aggravera le risque érosion.
Pour y faire face, les collectivités du littoral de Nouvelle-Aquitaine ont élaboré en 2012 une stratégie régionale de gestion de la bande côtière. En moins de 10 ans, elles ont engagé des démarches inédites en France. Elaborées avec les services de l’État, elles combinent protection souple et dure, relocalisation, sensibilisation, et prise en compte du risque dans la planification.
Le 13 février 2013, le GIP Littoral et trois collectivités de la région présentaient au Ministère de l’Ecologie un dossier complet sur la relocalisation dans le cadre d’un appel à projets national.
Aujourd’hui, 7 ans plus tard, et au lendemain du 4ème conseil de défense écologique, le Président du Conseil d’administration du GIP Littoral prend acte des annonces formulées par la Ministre Elisabeth Borne sur l’adaptation des littoraux au changement climatique.
Le devenir des territoires littoraux est désormais présenté clairement comme une priorité nationale.

• Très peu de nouveaux outils dans les annonces

La première proposition porte sur l’amélioration de la connaissance et du partage d’information sur l’érosion côtière, sujets sur lesquels les acteurs publics de Nouvelle-Aquitaine se sont déjà organisés depuis près de 10 ans, et même plus avec la création d’un observatoire du trait de côte il y a 20 ans, l’Observatoire de la Côte Aquitaine.
La deuxième proposition concerne la prise en compte de l’érosion côtière dans les outils de prévention existants : PPR (Plans de prévention des risques) et en complément du risque submersion marine dans les PAPI (Plans d’actions pour la prévention des inondations).
Les PPR littoraux intègrent déjà le risque de recul du trait de côte. Un article du code de l’urbanisme oblige déjà les collectivités à intégrer un aléa connu (R. 111-2). Favoriser l’approche intégrée érosion-submersion dans les PAPI constituerait une avancée quand les deux aléas se manifestent sur le même littoral ; mais ce n’est pas le cas en Nouvelle-Aquitaine et sur beaucoup de littoraux français. Pour les territoires concernés par le seul risque érosion, aucune mesure n’est donc prévue.
La troisième proposition vise à limiter l’exposition de nouveaux biens, avec notamment un dispositif d’autorisation de construction non pérenne pour les zones exposées à long terme. Il s’agit de la seule proposition venant compléter le cadre règlementaire actuel et qui permettrait des avancées.
La quatrième proposition, sur les biens déjà exposés, renvoie aussi à un outil déjà existant : le projet partenarial d’aménagement créé par la loi Elan.
Il faut rappeler que dans ce domaine, depuis 5 ans, le besoin en outils juridiques et financiers nécessaires à l’action est clairement affirmé en Nouvelle-Aquitaine, et que depuis 2 ans, 3 rapports ont été réalisés sur ce sujet au niveau national.
Aucun élément de ce travail de fond n’est repris aujourd’hui : ni le fonds national d’aménagement du littoral, ni les aménagements techniques règlementaires pour la réimplantation des enjeux relocalisés, ni les outils facilitant l’acquisition préventive des biens menacés. L’érosion côtière n’est toujours pas considérée comme un risque naturel.

• Comment changer de modèle sans agenda ni financement ?

Il est enfin illusoire de croire qu’à terme, la relocalisation sera possible partout. Des secteurs devront nécessairement être protégés de façon temporaire et parfois de façon pérenne. Et sur ce dernier point, un nouvel appel à projets, doté pour tout le territoire national de 1 million d’€, ne financera que les solutions fondées sur la nature.
La question des cas d’urgence, et la lutte active ne sont pas évoquées.

Renaud Lagrave appelait de ses vœux, le 1er février dernier, un projet de loi, intégrant à la fois les outils opérationnels proposés récemment pour expérimenter la relocalisation, mais aussi les outils de gestion du risque répondant aux besoins exprimés depuis 2015 afin que les territoires puissent amplifier leur action.

Sans calendrier ni financement, la réponse de l’État ne tient que partiellement compte des territoires qui ont travaillé sur leurs stratégies locales d’adaptation et apporte très peu de nouvelles possibilités."