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La justice préserve le vignoble de Cadillac en Gironde
Le CIVB explique dans un communiqué:
"Près de 1 000 ha de terres agricoles disparaissent chaque année en Gironde. La filière viticole bordelaise ne peut rester insensible à ce phénomène et à ses conséquences.
Tous les dossiers relatifs à l’impact de l’urbanisme et des grands équipements sur les terroirs d’AOC sont étudiés par la Commission Terroir, créée par le CIVB, et qui réunit chaque mois la Fédération des Grands vins de Bordeaux, les représentants de l’Etat, du département, du Sysdau, de FranceAgrimer, de l’Inao, de la chambre d’agriculture et les syndicats viticoles.
Cette commission échange des informations, diligente des expertises et s’il le faut entame des contentieux, par exemple lorsque des documents d’urbanisme sont définis et adoptés sans aucune concertation avec la viticulture et qu’ils ont pour conséquence d’instaurer le mitage des zones viticoles, situation qui se traduit à moyen terme par la disparition définitive de vignobles en zone péri-urbaine.
C’est ce cas de figure qui a conduit le CIVB, la FGVB, la chambre d’agriculture de la Gironde, l’ODG Cadillac Cotes de Bordeaux ainsi que plusieurs viticulteurs a intenter ensemble un recours en annulation contre le projet de PLU de la commune de Cadillac.
"Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le 16 juin dernier le projet de plan d’urbanisme qui avait été adopté par Conseil municipal de Cadillac en septembre 2007 et prévoyait d’ouvrir à l’urbanisation 48 ha d’AOC. Le tribunal a jugé que la municipalité avait commis une erreur manifeste d’appréciation en considérant que le maintien de ces zones AOC en production était en l’espèce compatible avec leur classement en zone « à urbaniser » dans le projet de PLU.
C’est une première qui souligne la détermination de la filière viticole à veiller à la maîtrise du foncier et d’une façon plus générale à s’assurer que les documents d’urbanisme respectent, comme le prévoit la loi, un équilibre entre le développement urbain et la préservation de l’activité agricole et plus spécifiquement viticole et des espaces naturels.
La filière viticole entend faire aller de pair développement durable et gestion économe des espaces agricoles ; la protection des terroirs est un enjeu économique, social et environnemental qui dépasse largement les intérêts de ses membres et relève de l’intérêt général".
"Près de 1 000 ha de terres agricoles disparaissent chaque année en Gironde. La filière viticole bordelaise ne peut rester insensible à ce phénomène et à ses conséquences.
Tous les dossiers relatifs à l’impact de l’urbanisme et des grands équipements sur les terroirs d’AOC sont étudiés par la Commission Terroir, créée par le CIVB, et qui réunit chaque mois la Fédération des Grands vins de Bordeaux, les représentants de l’Etat, du département, du Sysdau, de FranceAgrimer, de l’Inao, de la chambre d’agriculture et les syndicats viticoles.
Cette commission échange des informations, diligente des expertises et s’il le faut entame des contentieux, par exemple lorsque des documents d’urbanisme sont définis et adoptés sans aucune concertation avec la viticulture et qu’ils ont pour conséquence d’instaurer le mitage des zones viticoles, situation qui se traduit à moyen terme par la disparition définitive de vignobles en zone péri-urbaine.
C’est ce cas de figure qui a conduit le CIVB, la FGVB, la chambre d’agriculture de la Gironde, l’ODG Cadillac Cotes de Bordeaux ainsi que plusieurs viticulteurs a intenter ensemble un recours en annulation contre le projet de PLU de la commune de Cadillac.
"Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le 16 juin dernier le projet de plan d’urbanisme qui avait été adopté par Conseil municipal de Cadillac en septembre 2007 et prévoyait d’ouvrir à l’urbanisation 48 ha d’AOC. Le tribunal a jugé que la municipalité avait commis une erreur manifeste d’appréciation en considérant que le maintien de ces zones AOC en production était en l’espèce compatible avec leur classement en zone « à urbaniser » dans le projet de PLU.
C’est une première qui souligne la détermination de la filière viticole à veiller à la maîtrise du foncier et d’une façon plus générale à s’assurer que les documents d’urbanisme respectent, comme le prévoit la loi, un équilibre entre le développement urbain et la préservation de l’activité agricole et plus spécifiquement viticole et des espaces naturels.
La filière viticole entend faire aller de pair développement durable et gestion économe des espaces agricoles ; la protection des terroirs est un enjeu économique, social et environnemental qui dépasse largement les intérêts de ses membres et relève de l’intérêt général".
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