Le dossier brûlant de la construction jugée illicite par les autorités, du lac de Caussade, en Lot-et-Garonne, monte encore en tension. Béatrice Lagarde, préfète du département, a en effet signé, le jeudi 2 mai, un arrêté de cessation des travaux d'un ouvrage semble-t-il déjà bien avancé. FNE se frotte les mains, et la chambre d'agriculture Coordination Rurale de Lot-et-Garonne a formulé sa réplique en conférence de presse ce jeudi à Agen.
L'arrêté commande:
-des mesures conservatoires, telle que la prise de mesures nécessaires pour cesser la mise en eaux (laisser les vannes ouvertes, créer une brèche) dans un délai de 8 jours;
-la suppression de l’ouvrage dans un délai de 3 mois (à défaut, une astreinte de 500 euros/jour sera appliquée)
- la remise en l’état: la chambre d’agriculture dispose d’un délai de 20 jours pour déposer un dossier présentant l’ensemble des mesures prévues pour la remise en état (à défaut, une astreinte de 500 euros/jour sera appliquée) et dispose de 18 mois pour réaliser les travaux
-une consignation: dans un délai de 10 jours la chambre d’agriculture doit consigner la somme de 1 082000 euros correspondant aux travaux et opérations de suppression de l’ouvrage.
Il est indiqué:" Cet arrêté laisse la place à un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois, en revanche cela n’aura aucun effet suspensif sur les mesures d’astreintes.
C’est pourquoi, toutes mesures coercitives susceptibles d’être prises en retour à cet arrêté seraient injustifiées au regard des enjeux soulevés."
France Nature Environnement commente :« afin de retrouver sa crédibilité en matière de gestion partagée de l'eau, et particulièrement sur le bassin Adour-Garonne, l'État devait impérativement organiser la remise en état du site mais aussi obliger à la compensation des dommages d’ores et déjà réalisés sur la nature », explique Michel Dubromel, président de France Nature Environnement.
L'arrêté commande:
-des mesures conservatoires, telle que la prise de mesures nécessaires pour cesser la mise en eaux (laisser les vannes ouvertes, créer une brèche) dans un délai de 8 jours;
-la suppression de l’ouvrage dans un délai de 3 mois (à défaut, une astreinte de 500 euros/jour sera appliquée)
- la remise en l’état: la chambre d’agriculture dispose d’un délai de 20 jours pour déposer un dossier présentant l’ensemble des mesures prévues pour la remise en état (à défaut, une astreinte de 500 euros/jour sera appliquée) et dispose de 18 mois pour réaliser les travaux
-une consignation: dans un délai de 10 jours la chambre d’agriculture doit consigner la somme de 1 082000 euros correspondant aux travaux et opérations de suppression de l’ouvrage.
Il est indiqué:" Cet arrêté laisse la place à un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois, en revanche cela n’aura aucun effet suspensif sur les mesures d’astreintes.
C’est pourquoi, toutes mesures coercitives susceptibles d’être prises en retour à cet arrêté seraient injustifiées au regard des enjeux soulevés."
France Nature Environnement commente :« afin de retrouver sa crédibilité en matière de gestion partagée de l'eau, et particulièrement sur le bassin Adour-Garonne, l'État devait impérativement organiser la remise en état du site mais aussi obliger à la compensation des dommages d’ores et déjà réalisés sur la nature », explique Michel Dubromel, président de France Nature Environnement.
La réponse de la Chambre:15 licenciements
A l'occasion de la conférence de presse tenue à Agen ce jeudi 9 mai le président de la chambre d 'agriculture de Lot-et-Garonne, Serge Bousquet-Cassagne, a annoncé qu'il a décidé le licenciement des 15 derniers salariés embauchés par la compagnie consulaire "dès que l'Etat aura consigné ce million d'euros". Une décision,selon lui prise à regret mais qui s'impose puisque la chambre ne peut supporter une telle amputation de son budget. Il a également été indiqué au cours de cette rencontre que la démolition du lac est techniquement impossible, et que les agriculteurs empêcheront de s'en approcher. Il a également été souligné que la création de la retenue ne nuit pas à la vie écologique du site "bien au contraire".