La fiscalité sur le foncier bâti augmentera de 3,5% en Gironde

Le service de communication du Conseil général de la Gironde explique notamment à propos du vote du taux de fiscalité sur le foncier bâti pour 2012 :
"Les recettes du Département ont été profondément modifiées par la réforme de la fiscalité locale. Ainsi, avant 2010, ses quatre rentrées fiscales provenaient de la taxe d’habitation, de celles sur le foncier bâti et non bâti et de la taxe professionnelle. Le Département ne bénéficie plus, depuis 2011, que de la seule taxe sur le foncier bâti. Les autres taxes sont remplacées par un panier de nouvelles ressources sur lesquelles la collectivité n’a pas de pouvoir fiscal : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), imposition sur les entreprises de réseaux (IFER), suppléments de droits de mutation et de taxe spéciale sur les conventions d’assurance. A cela s’ajoutent deux dotations : la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)
. Le Département de la Gironde est clairement pénalisé par la réforme fiscale puisqu’il ne peut dorénavant utiliser le levier fiscal que sur la taxe sur le foncier bâti soit sur 17% de ses recettes de fonctionnement contre 40% en 2009 (avant la réforme). Ajoutons à cela que 19% de ces mêmes recettes sont figés en raison du gel prévu par la loi de finances 2012, de la dotation globale de fonctionnement ainsi que celui de la DCRTP et du FNGIR.
"Compte tenu de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales fixée à 1,8% pour 2012 contre 2% en 2011, et de leur évolution physique constatée sur le territoire girondin, les bases prévisionnelles de foncier bâti augmentent de 4,1% contre 4,9% en 2011. Le Conseil général a choisi, malgré l’augmentation des dépenses de fonctionnement liées aux allocations de solidarité, de maintenir l’investissement local en améliorant la seule ressource pérenne dont il dispose après la réforme. Pour cela Philippe Madrelle a pris l’engagement de ne pas dépasser l’inflation annuelle cumulée sur les trois prochaines années.
Dans le contexte actuel, pour participer fortement à la relance économique non délocalisable de la Gironde, il soumet au vote de l’assemblée une augmentation du taux du foncier bâti de 3,5%, portant le taux départemental à 15,03 %. Le produit fiscal, impositions et dotations comprises atteindra ainsi 469,62M€, soit 1,9M€ de moins que lors du budget primitif, qui fera par conséquent l’objet d’un ajustement lors du prochain budget supplémentaire. Cette proposition est conforme à la prospective présentée fin 2011, qui prévoyait pour les exercices futurs, un effort exceptionnel en 2012 afin de soutenir l’investissement et l’économie locale dans un contexte de crise, suivi d’une modération fiscale sur les deux années à venir (+1,5% par an soit +6,5% en cumulé sur la période 2012-2014).
"Parmi les autres dossiers à l'ordre du jour : le vote du Schéma départemental d'organisation sociale et médico-sociale, volet "personnes âgées, personnes adultes handicapées" ; le Schéma départemental conjoint de prévention et de protection de l'enfance, de la jeunesse et de la famille ; un rapport d'orientation sur la politique départementale en matière d'économie sociale et solidaire."