Culture des végétaux OGM:le pouvoir de dire non aux Etats

Le Parlement européen vient d'adopter un texte qui rejette vers les Etats la décision d'autoriser, ou non, la culture des plantes génétiquement modifiées (OGM). Ce texte qui était en attente depuis 2010 a été adopté par 480 voix contre 159. Les Verts se sont opposés à cette législation, mais elle a été approuvée par la droite, les socialistes et le libéraux. José Bové, a estimé que "la porte est ouverte aux multinationales" telles que Monsanto ou Pioner. Les semenciers ne sont pas pour autant satisfaits de voir que les Etats membres pourront, pour des raisons non scientifiques, dire non aux OGM. L'Europe s'avère du même coup incapable d'adopter une politique unique en matière d'OGM, ce qui ne devrait pas faciliter sa position dans le contexte concurrentiel mondial.
Le communiqué européen apporte les précisions suivantes concernant ces dispositions devant entrer en vigueurs dès ce printemps:
"Cette directive assurera plus de flexibilité pour les États membres souhaitant interdire la culture d'OGM sur leur territoire. Il devra, par ailleurs, baliser un débat qui est loin d'être clos, entre pro et anti OGM » a déclaré Frédérique Ries (ADLE, BE) en charge de la législation au Parlement.
Les nouvelles dispositions permettront aux États membres d'interdire les OGM pour des motifs de politique environnementale autres que les risques liés à la santé et à l'environnement évalués par l'Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA). Les États membres pourraient également interdire la culture d'OGM pour d'autres motifs, tels que des obligations liées à l'aménagement du territoire, des conséquences socio-économiques, des mesures visant à éviter la présence accidentelle d'OGM dans d'autres produits ou encore des objectifs de politique agricole. Les interdictions pourraient aussi s'appliquer à des groupes d'OGM déterminés par espèce ou caractéristique.
La législation prévoit en outre une phase de discussion avec la compagnie produisant l’OGM concerné. En cas de désaccord, l’État membre peut imposer une interdiction de façon unilatérale.
Le maïs MON810 est à l’heure actuelle le seul OGM cultivé dans l’UE. La pomme de terre « Amflora », qui avait initialement reçu un feu vert de la Commission Européenne, a vu son autorisation annulée par la Cour de Justice en 2013."