Près de 17 M€ d’indemnités pour les tempêtes Klaus et Xynthia en Gironde

La préfecture d'Aquitaine indique dans un communiqué:
"Après les tempêtes Klaus et Xynthia qui ont balayé la France en janvier 2009 et en février 2010, le gouvernement a mis en place des mesures fiscales pour venir en aide aux secteurs sinistrés. Deux programmes ont ainsi été mobilisés : le fonds de prévention des catastrophes naturelles (programme 122) pour l’indemnisation des biens non assurables et le fonds de solidarité de l’Union Européenne (FSUE) pour l’indemnisation des travaux d’urgence. Dans le cadre de ces programmes, le département de la Gironde percevra près de 17 M€ d’indemnités.
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Concernant le programme 122 et eu regard aux factures adressées par les collectivités, 6 508 340 euros de subventions ont été arrêtées pour la Gironde. A ce jour, 1 906 520 euros ont été versés soit 30% du montant programmé. Le reliquat sera versé dès réception des factures. Il concerne 26 collectivités et s’élève à 4 601 819 euros dont 3 701 325 euros pour le département de la Gironde et 656 000 euros pour la communauté de communes Vallon de l’Artolie. Au titre du FSUE, 242 dossiers ont été validés pour un montant de 8 736 656 euros. Les derniers mandatements devraient être effectués dans le courant du mois d’octobre. L’enveloppe attribuée à la préfecture de la Gironde a été consommée.

"Aux lendemains de la tempête, un recensement des dégâts sur les biens des collectivités
territoriales a été effectué dans le but d’évaluer le montant des travaux éligibles en Gironde. Sur cette base, la Mission interministérielle a retenu dans son rapport fin juillet un montant de travaux de 4 654 079 euros et a alloué à la Gironde une dotation globale de 1 865 247 euros dont 1 113 895 euros pour les digues. Ont ainsi été retenus dans ce dispositif, 39 collectivités dont le Conseil général de la Gironde, 12 syndicats et 26 communes. En revanche, ont été exclus les collectivités dont le total des dommages est inférieur à 1% du budget global 2009, soit 17 communes et 6 groupements de communes. Les critères de répartition proposés par la mission s’échelonnent entre 20 et 35% en fonction du pourcentage du montant des travaux par rapport au budget de la collectivité, à l’exclusion des travaux relatifs aux digues qui sont financés à 50%.
A noter par ailleurs qu’une enveloppe de 300 000 euros de crédits de paiement a été déléguée
sur l’enveloppe prévisionnelle afin de financer des travaux urgents de digues. A ce titre, 10 collectivités retenues par la Mission interministérielle vont être indemnisées : le Conseil général de la Gironde, 5 communes et 4 syndicats. Les dossiers sont en cours de mandatement."