Philippe Madrelle, sénateur, président du conseil général de la Gironde, a adressé ce jour un courrier au Premier Ministre François Fillon dans lequel il demande au Premier Ministre d'interrompre sine die le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Gironde. Voici la lettre:
"Monsieur le Premier Ministre,
Alors que dimanche dernier, 25 septembre, les Grands Electeurs ont clairement manifesté leurs préventions et leurs craintes à l’égard des projets de réformes territoriales engagées par le gouvernement, votre administration semble vouloir en accélérer le processus.
En particulier nous avons appris que les Préfets arrêteraient les futurs schémas départementaux au 31 décembre 2011 dernier délai, comme prévu par la loi.
Vous ne pouvez pas ignorer les oppositions et objections de tous horizons politiques auxquels se heurtent les propositions actuellement soumises aux commissions départementales de coopération intercommunale. A titre d’exemple et à ce jour, seulement 7% des Collectivités Locales de la Gironde se sont prononcées en faveur des propositions formulées par vos services.
Il me semble que le respect de ce qu’ont exprimé les urnes sénatoriales, tout autant que la proximité d’une échéance présidentielle capitale, peu propice à la mise en oeuvre sereine d’une réforme largement contestée, commandent de l’interrompre sine die, dans l’attente de la constitution du futur gouvernement quel qu’il soit. En tout état de cause, je vous informe que le Conseil Général de la Gironde ne pourra pas cautionner des décisions à ce point improvisées et de nature à avoir des conséquences considérables et durables sur nos équilibres territoriaux et leur administration.
Je vous demande, Monsieur le Premier Ministre, d’interrompre le processus engagé avec ce schéma, et de croire," etc.
"Monsieur le Premier Ministre,
Alors que dimanche dernier, 25 septembre, les Grands Electeurs ont clairement manifesté leurs préventions et leurs craintes à l’égard des projets de réformes territoriales engagées par le gouvernement, votre administration semble vouloir en accélérer le processus.
En particulier nous avons appris que les Préfets arrêteraient les futurs schémas départementaux au 31 décembre 2011 dernier délai, comme prévu par la loi.
Vous ne pouvez pas ignorer les oppositions et objections de tous horizons politiques auxquels se heurtent les propositions actuellement soumises aux commissions départementales de coopération intercommunale. A titre d’exemple et à ce jour, seulement 7% des Collectivités Locales de la Gironde se sont prononcées en faveur des propositions formulées par vos services.
Il me semble que le respect de ce qu’ont exprimé les urnes sénatoriales, tout autant que la proximité d’une échéance présidentielle capitale, peu propice à la mise en oeuvre sereine d’une réforme largement contestée, commandent de l’interrompre sine die, dans l’attente de la constitution du futur gouvernement quel qu’il soit. En tout état de cause, je vous informe que le Conseil Général de la Gironde ne pourra pas cautionner des décisions à ce point improvisées et de nature à avoir des conséquences considérables et durables sur nos équilibres territoriaux et leur administration.
Je vous demande, Monsieur le Premier Ministre, d’interrompre le processus engagé avec ce schéma, et de croire," etc.