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Les régions réclament de nouvelles ressources
L'ARF affirme notamment:"Aujourd’hui, la réforme territoriale péniblement, adoptée en CMP le 3 novembre, porte une grave atteinte au fait régional, avec la création du conseiller territorial et donc sur l’avenir de la France. Face à cette situation qu’ils dénoncent avec force, les présidents de Région, réunis ce jour à Paris pour le 6ème Congrès de l’ARF, entendent réaffirmer que le pays a, plus que jamais, besoin de Régions fortes, à l’instar de ce que l’on observe chez nos voisins européens.Il est urgent de se tourner enfin vers l’avenir et d’agir, dans quatre directions :
-Pour rendre l’action régionale pleinement efficace, garantir l’exercice des compétences en simplifiant et en clarifiant les responsabilités : un pilotage régional clair de la chaine orientation/formation/emploi s’impose, dans le cadre de schémas régionaux véritablement prescriptifs. De même, les Régions deviendraient l’autorité degestion des fonds européens et la compétence en matière de développement économique leur serait pleinement dévolue, dans le respect du rôle de l’Etat.
-Pour adapter les politiques régionales aux diversités territoriales, accorder un pouvoir normatif aux Régions et moderniser les circuits de décision : ces grandes collectivités doivent être créatrices de droit dans leurs champs de compétences et ne plus dépendre en tout de textes nationaux
-Pour jouer pleinement la complémentarité entre l’Etat et les Régions, il faut refonder leurs relations, en instaurant une véritable Conférence Etat/Régions, très différente de la conférence des exécutifs, en liaison avec les autres collectivités pour les sujets qui lesconcernent.
Enfin, pour donner aux Régions les moyens durables de leurs ambitions, il est urgent de jouer la cohérence, en réformant la fiscalité locale. Le principe serait de définir une ressource pérenne en lien avec les attributions régionales, par exemple un versement sur les transports, un prélèvement sur l’activité des sociétés d’autoroutes, ou une taxe sur le numérique, à l’instar de la taxe sur l’électricité prélevée au profit descommunes et des départements."
-Pour rendre l’action régionale pleinement efficace, garantir l’exercice des compétences en simplifiant et en clarifiant les responsabilités : un pilotage régional clair de la chaine orientation/formation/emploi s’impose, dans le cadre de schémas régionaux véritablement prescriptifs. De même, les Régions deviendraient l’autorité degestion des fonds européens et la compétence en matière de développement économique leur serait pleinement dévolue, dans le respect du rôle de l’Etat.
-Pour adapter les politiques régionales aux diversités territoriales, accorder un pouvoir normatif aux Régions et moderniser les circuits de décision : ces grandes collectivités doivent être créatrices de droit dans leurs champs de compétences et ne plus dépendre en tout de textes nationaux
-Pour jouer pleinement la complémentarité entre l’Etat et les Régions, il faut refonder leurs relations, en instaurant une véritable Conférence Etat/Régions, très différente de la conférence des exécutifs, en liaison avec les autres collectivités pour les sujets qui lesconcernent.
Enfin, pour donner aux Régions les moyens durables de leurs ambitions, il est urgent de jouer la cohérence, en réformant la fiscalité locale. Le principe serait de définir une ressource pérenne en lien avec les attributions régionales, par exemple un versement sur les transports, un prélèvement sur l’activité des sociétés d’autoroutes, ou une taxe sur le numérique, à l’instar de la taxe sur l’électricité prélevée au profit descommunes et des départements."
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