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Le Grand Dax veut atténuer la cotisation foncière des entreprises
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La loi de finances 2010, votée par l'ancien gouvernement, a officialisé la suppression de la taxe professionnelle et l'instauration de la cotisation foncière des entreprises. Les effets pervers de cette réforme, largement contestée à l'époque, se ressentent aujourd'hui durement sur les entreprises, à travers tout le pays. En effet, le mode de calcul de cette cotisation n'est aucunement représentatif des capacités contributives réelles des entreprises et conduit à des montants de cotisation très élevés pour certains contribuables, au regard de leur valeur ajoutée ou de leurs bénéfices.
Ce mode de calcul, qui n'est pas du ressort des collectivités, a fixé un seuil minimum de cotisation et a ainsi durement impacté certaines catégories professionnelles et de nombreuses petites entreprises réalisant un faible chiffre d'affaires. Face à cette situation, devant laquelle les assemblées locales étaient impuissantes, le Sénat a adopté le 26 novembre dernier un amendement permettant aux collectivités de corriger les hausses excessives de cotisation minimum de CFE.
Saisi par de nombreuses contestations de contribuables ou d'organisations professionnelles, et conscient de l'iniquité de cette taxe, le Président du Grand Dax a annoncé, lors du conseil communautaire du 13 décembre 2012, son intention d'adopter une délibération permettant de revoir les hausses de cotisation constatées en 2012. Cette décision est motivée, en ces temps difficiles pour notre économie, par une volonté de soutenir l'activité et en particulier l'artisanat et les PME qui constituent le vivier économique de notre territoire.
La Communauté d'Agglomération du Grand Dax, située au sud-ouest du département des Landes, au sein du pays Adour Landes Océanes, regroupe vingt communes et une population de 55 924 habitants. Elle exerce pour le compte de ses membres des compétences transférées dans les domaines du développement économique, de l'aménagement de l'espace, du logement et du cadre de vie, de la voirie, des transports publics, de l'élimination des déchets ménagers, de l'accueil des gens du voyage, de l'action sociale. Elle est présidée par Jean-Marie ABADIE, maire de Bénesse-lès-Dax.
(Communiqué)
Ce mode de calcul, qui n'est pas du ressort des collectivités, a fixé un seuil minimum de cotisation et a ainsi durement impacté certaines catégories professionnelles et de nombreuses petites entreprises réalisant un faible chiffre d'affaires. Face à cette situation, devant laquelle les assemblées locales étaient impuissantes, le Sénat a adopté le 26 novembre dernier un amendement permettant aux collectivités de corriger les hausses excessives de cotisation minimum de CFE.
Saisi par de nombreuses contestations de contribuables ou d'organisations professionnelles, et conscient de l'iniquité de cette taxe, le Président du Grand Dax a annoncé, lors du conseil communautaire du 13 décembre 2012, son intention d'adopter une délibération permettant de revoir les hausses de cotisation constatées en 2012. Cette décision est motivée, en ces temps difficiles pour notre économie, par une volonté de soutenir l'activité et en particulier l'artisanat et les PME qui constituent le vivier économique de notre territoire.
La Communauté d'Agglomération du Grand Dax, située au sud-ouest du département des Landes, au sein du pays Adour Landes Océanes, regroupe vingt communes et une population de 55 924 habitants. Elle exerce pour le compte de ses membres des compétences transférées dans les domaines du développement économique, de l'aménagement de l'espace, du logement et du cadre de vie, de la voirie, des transports publics, de l'élimination des déchets ménagers, de l'accueil des gens du voyage, de l'action sociale. Elle est présidée par Jean-Marie ABADIE, maire de Bénesse-lès-Dax.
(Communiqué)
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