Visuel sur le site du ministère de l'Agriculture
La Coordination Rurale 47 vient d'interpeller les députés du Lot-et-Garonne afin qu’ils demandent l’ouverture d’une commission d’enquête pour faire la lumière sur l’état des versements perçus par la France au titre des aides PAC (Politique Agricole Commune) depuis 2014 et dont la redistribution aux agriculteurs souffre de retards "exorbitants". Un constat qui est d'ailleurs fait dans d'autres départements, notamment en Gironde où l'administration vient de concéder qu'elle ne dispose d'aucun calendrier de paiement pour les aides 2015.
Voici la lettre de la Coordination Rurale de Lot-et-Garonne, signée de son président Patrick Franken:
"Messieurs les Députés,
Comme vous le savez, les retards de paiement des aides PAC sont de plus en plus importants et s'accumulent depuis 2015. La situation est particulièrement problématique pour les aides bio et les MAEC dont les annuités 2015 n'ont toujours pas été payées et pour lesquelles le versement vient d’être à nouveau différé à novembre 2017. Par ailleurs, il est question de mars 2018 en ce qui concerne les paiements des MAEC (ndlr:Mesures agro-environnementales et climatiques) et des aides à l’agriculture biologique de 2016, le paiement des aides PAC 2017 étant quant à lui prévu en février 2018. Cela fait donc plus d’un an que l’État français ne remplit pas ses engagements et il faudra encore attendre un an pour espérer retrouver un rythme normal.
Ces retards exorbitants ont des conséquences chez les agriculteurs qui voient leur existence menacée, perdent beaucoup d’argent, diffèrent leurs projets de développement sans que soit même envisagée une indemnisation de ces préjudices causés par des manquements de l’État.
Bruxelles a versé l’argent à l’État français qui est en défaut de paiement envers ses propres agriculteurs. Comme la CR, de nombreux agriculteurs se demandent où est passé l’argent de la PAC. À l’heure où la Cour des comptes fait apparaître des « insincérités » dans le budget de l’État, les agriculteurs et les Français ont le droit de savoir à quoi a servi l'argent de l'Union européenne qui était destiné aux agriculteurs.
C’est pourquoi nous souhaiterions que vous sollicitiez la constitution d’une commission d'enquête pour faire la lumière sur l’état des versements perçus par la France au titre des aides PAC depuis 2014 "
Voici la lettre de la Coordination Rurale de Lot-et-Garonne, signée de son président Patrick Franken:
"Messieurs les Députés,
Comme vous le savez, les retards de paiement des aides PAC sont de plus en plus importants et s'accumulent depuis 2015. La situation est particulièrement problématique pour les aides bio et les MAEC dont les annuités 2015 n'ont toujours pas été payées et pour lesquelles le versement vient d’être à nouveau différé à novembre 2017. Par ailleurs, il est question de mars 2018 en ce qui concerne les paiements des MAEC (ndlr:Mesures agro-environnementales et climatiques) et des aides à l’agriculture biologique de 2016, le paiement des aides PAC 2017 étant quant à lui prévu en février 2018. Cela fait donc plus d’un an que l’État français ne remplit pas ses engagements et il faudra encore attendre un an pour espérer retrouver un rythme normal.
Ces retards exorbitants ont des conséquences chez les agriculteurs qui voient leur existence menacée, perdent beaucoup d’argent, diffèrent leurs projets de développement sans que soit même envisagée une indemnisation de ces préjudices causés par des manquements de l’État.
Bruxelles a versé l’argent à l’État français qui est en défaut de paiement envers ses propres agriculteurs. Comme la CR, de nombreux agriculteurs se demandent où est passé l’argent de la PAC. À l’heure où la Cour des comptes fait apparaître des « insincérités » dans le budget de l’État, les agriculteurs et les Français ont le droit de savoir à quoi a servi l'argent de l'Union européenne qui était destiné aux agriculteurs.
C’est pourquoi nous souhaiterions que vous sollicitiez la constitution d’une commission d'enquête pour faire la lumière sur l’état des versements perçus par la France au titre des aides PAC depuis 2014 "