Europe:le Comité des Régions favorable à la création d'un Fonds de soutien

Le Comité européen des régions (CdR), l’assemblée de l’UE des collectivités locales et régionales, vient d'adopter une position qui vise à une évolution de l’UEM (Union Economique et Monétaire) à l’issue d’un débat en session plénière avec le Commissaire européen chargé des affaires économiques et financières, Pierre Moscovici. Cela en amont de la présentation par la Commission de nouvelles propositions de réforme de l’Union économique et monétaire (UEM) le 6 décembre prochain.
Il est souligné que l’avenir de l’UEM aura une incidence directe sur les collectivités locales et régionales, étant donné qu’elles sont en première ligne pour faire face aux effets des politiques monétaires et macroéconomiques sur le terrain, et qu'elles doivent se préparer à une hausse des taux d'intérêt lorsque la Banque centrale européenne mettra un terme à son programme de liquidités. Le CdR, dans un rapport élaboré par Christophe Rouillon (FR/PSE), vice-président de l’Association des Maires de France, appelle à renforcer la résilience de la zone euro par la mise en place d’une capacité budgétaire appropriée.
Le Comité soutient fortement la transformation de l’actuel mécanisme européen de stabilité (MES) en un fonds doté d’une pleine capacité à soutenir les États membres touchés par les chocs et les crises. Les régions et les villes insistent cependant sur l’importance de déployer ce nouveau fonds de sorte à accélérer la convergence et compléter la politique de cohésion de l’UE. Dans cette perspective, une application souple du pacte de stabilité et de croissance devrait permettre de relancer les investissements à tous les niveaux.
Plus spécifiquement, les investissements des collectivités locales et régionales ne devraient pas être comptabilisés dans le déficit structurel pour l’objectif à moyen terme. De même, les cofinancements des Fonds structurels et d'investissement européens par les États membres et les collectivités territoriales devraient être exclus du calcul des dépenses structurelles.
"Un budget de la zone euro ne devrait pas être financé par une réduction des ressources de la politique de cohésion», a fait valoir le rapporteur, Christophe Rouillon, qui a ajouté: «Les collectivités locales et régionales se font aussi le relais des demandes citoyennes pour plus de démocratie et de transparence dans la politique économique et monétaire de l’UE autour d’un rôle renforcé pour le Parlement européen».

A propos du Comité européen des régions -Il est l’assemblée des représentants des pouvoirs locaux et régionaux des 28 États membres de l’Union européenne. Créé en 1994 à la suite de la signature du traité de Maastricht, il a pour mission d’associer les collectivités régionales et locales au processus décisionnel de l’UE et de les informer de ses politiques. Le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne le consultent à propos des politiques intéressant les régions et les villes.
(D'après le communiqué)