Déviation de Beynac 2:les opposants pas convaincus

Le feuilleton de la déviation de Beynac est loin de toucher à sa fin: les opposants ne sont pas convaincus par le deuxième projet soutenu par le département de la Dordogne, et annoncent par l'intermédiaire de leur représentant, le cabinet d'avocats Huglo-Lepage un nouveau recours devant le tribunal administratif. Pourtant le projet Beynac 2,s'il prévoit, comme le souhaite le président du département Germinal Peiro, la récupération des piles de pont sur la Dordogne déjà construites-mais condamnées par la justice à être détruites avec remise en état de la rivière- est plutôt un projet de territoire. Celui-ci qui a fait l'objet d'une enquête publique, prend en compte les impératifs de sécurité, de circulation (voie étroite sous la falaise, bouchons durant la période touristique, ponts de chemin de fer trop bas pour les poids lourds). Le nouveau projet, signé par le préfet le 5 novembre prévoit notamment la réhabilitation de la gare de Fayrac sur la ligne de chemin de fer Bergerac-Sarlat et le développement de mobilités douces, comme la mise en place de navettes électriques. On ne sort pas pour autant de l'imbroglio le département n'échappant pas à l'incidence du jugement qui lui impose une lourde astreinte financière.

LES AVOCATS: RAPPEL DES FAITS ET ANNONCE DU RECOURS

Le cabinet d'avocats Huglo-Lepage exprime ainsi la position des anti-contournement:
"Alors que le gouvernement parle de faire 60 milliards d’économie, en rognant notamment sur le budget des collectivités, le département de Dordogne a payé près de 2 millions d’euros d’astreintes avec l’argent du contribuable pour ne pas exécuter une décision de justice. Ce département avait lancé des travaux pour réaliser un contournement routier de Beynac, dans le Triangle d’or du Périgord, projet annulé plusieurs fois par la justice pour des raisons patrimoniales et environnementales, et n’a toujours pas remis les lieux en état.

Le préfet de Dordogne a signé mardi 5 novembre dernier, le jour même de son départ, un arrêté pour autoriser le deuxième projet de contournement de Beynac, très similaire au projet annulé définitivement par la justice. Cette décision ubuesque et l’obstination du Conseil départemental de Dordogne, à l’origine du projet, porte aussi une grave atteinte à l’État de droit.

Le président du Conseil départemental, Germinal Peiro, avait reçu une première autorisation du préfet en janvier 2018 pour réaliser des travaux afin de réaliser le contournement de Beynac. Or, comme l’avait souligné le cabinet Huglo-Lepage Avocats, représentant Philippe d’Eaubonne, défenseur bien connu du patrimoine local, et la société Newell Entreprises (propriétaire du château de Fayrac), ce projet ne respectait ni la biodiversité (présence d’espèces protégées comme la loutre d’Europe qui auraient été grandement menacées), ni le patrimoine historique du lieu (qui correspond au « Triangle d’or du Périgord noir »), sans raison d’intérêt public majeur. Le Conseil d’État l’a jugé le 28 décembre 2018, stoppant ainsi le chantier dans cette zone cruciale pour la biodiversité, à la fois Natura 2000 et classé réserve de biosphère par l’UNESCO.

Le cabinet a ensuite obtenu gain de cause et l’autorisation a été annulée en 2019 par le tribunal administratif de Bordeaux, la cour administrative d’appel a confirmé cette annulation, comme le Conseil d’État par la suite en juin 2020. Le département de Dordogne, qui avait commencé les travaux sans attendre les recours, avait à sa charge de démolir les piles de ponts déjà été construites et de remettre en état les lieux. Suite au non-respect de cette décision, le Conseil départemental a été condamné le 7 juillet 2022 par la cour administrative d’appel de Bordeaux à payer une astreinte de 3 000 € par jour si les travaux ne débutaient pas dans un délai de 6 mois et une astreinte de 5 000 € par jour si l’ensemble des travaux de démolition et la remise en état des lieux n’étaient pas effectuées dans un délai de douze mois. Suite à un nouveau manquement, par arrêt du 16 avril 2024, la cour administrative d’appel de Bordeaux a condamné le département de la Dordogne à payer 1 433 000 € d’astreintes en plus des 489 000 € déjà liquidés par un arrêt précédent. C’est donc à ce jour près de 2 millions d’euros d’astreintes qui ont été versés par le département de Dordogne avec l’argent du contribuable pour non-exécution des décisions de justice/

Le Conseil départemental continue pourtant à s’entêter en défendant un deuxième projet de déviation de Beynac, et a obtenu ce mardi 5 novembre l’autorisation du préfet de Dordogne, Jean-Sébastien Lamontagne, qui a quitté ses fonctions le lendemain.

Le cabinet Huglo-Lepage, représentant Philippe d’Eaubonne, défenseur bien connu du patrimoine local, et la société Newell Entreprises, fera en conséquence un nouveau recours devant le tribunal administratif et dénonce une atteinte délibérée et exemplaire à l’État de droit, qui impose à la puissance publique de se soumettre aux règles de droit et à respecter les décisions de justice."