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Campagne "portraits de vignerons": le CIVB obtient gain de cause
Le CIVB vient d'obtenir gain de cause à propos de sa campagne de publicité "Portraits de Vignerons". Dans un communiqué il explique:
"Le 1er juillet, la Cour de Cassation a finalement validé la position du CIVB et rejeté le second pourvoi de l’ANPAA. Le CIVB se réjouit de cette décision qui clôture définitivement cette période d’incertitude juridique.
"Le 1er août 2005,l’ANPAA (Association Nationale de Prévention en Alcoologie et en Addictologie) assignait le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux(CIVB)devant le tribunal de Grande Instance de Paris afin d’obtenir l’interdiction de la campagne publicitaire nationale "Portrait de vignerons". Après 10 ans, cet épisode judiciaire long et complexe s’achève sur une décision positive pour l’ensemble des acteurs de la vigne et du vin avec l’arrêt rendu par la Cour de Cassation".
Dans ses attendus, la Cour considère notamment que que "la seule représentation de personnages ayant un verre à demi plein à la main ne dépasse pas les limites fixées par le texte susvisé qui exige une représentation objective du produit, telle que sa couleur ou son mode de consommation...."
"Le 1er juillet, la Cour de Cassation a finalement validé la position du CIVB et rejeté le second pourvoi de l’ANPAA. Le CIVB se réjouit de cette décision qui clôture définitivement cette période d’incertitude juridique.
"Le 1er août 2005,l’ANPAA (Association Nationale de Prévention en Alcoologie et en Addictologie) assignait le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux(CIVB)devant le tribunal de Grande Instance de Paris afin d’obtenir l’interdiction de la campagne publicitaire nationale "Portrait de vignerons". Après 10 ans, cet épisode judiciaire long et complexe s’achève sur une décision positive pour l’ensemble des acteurs de la vigne et du vin avec l’arrêt rendu par la Cour de Cassation".
Dans ses attendus, la Cour considère notamment que que "la seule représentation de personnages ayant un verre à demi plein à la main ne dépasse pas les limites fixées par le texte susvisé qui exige une représentation objective du produit, telle que sa couleur ou son mode de consommation...."
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