Le temps qui passe et conduit inexorablement vers cette année 2019- celle où, si rien n'est changé, la plantation des vignes sera entièrement libre en Europe- et la proximité des élections présidentielles conduisent la famille viti- vinicole à monter au créneau. On l'a vu hier au siège du CIVB, à Bordeaux où l'ensemble des élus girondins -tous présents ou représentés- avaient répondu à l'appel de la profession (viticulteurs et négociants) inquiets de la libéralisation en marche. Rappelons pour les non initiés qu'actuellement en France et dans les pays européens la culture de la vigne est soumise à des droits de plantation, lesquels sont gérés en fonction du marché dont disposent les diverses zones de production, et des surfaces agrées. Une organisation qui date en France des années 1930, et qui est bien entrée dans les habitudes. Ce qui n'a pas empêché, comme la souligné à Bordeaux Bernard Farges, président du Syndicat des bordeaux et bordeaux supérieurs, que les plantations se développent un peu trop en Gironde. Mais cette organisation à la française est aux antipodes des thèses de la technocratie bruxelloise qui ne jure que par la liberté du marché, et des positions des pays de l'Europe du Nord qui, selon un raisonnement à courte vue, ne songent qu'à l'intérêt des consommateurs. De plus, alors que le Parlement Européen a pris position pour le maintien des droits de plantation, la Commission demeure sur ces positions, bien que celles-ci manquent de cohérence: d'un côté elle veut encourager l'arrachage et de l'autre, elle prône la libre plantation.
On peut voir dans cette stratégie la porte ouverte à l'accaparement des appellations par les grands groupes et par la finance. Pour Bernard Farges la structure du vignoble bordelais, du moins pour ce qui est du gros de la production, pourrait être ainsi bouleversée, et la vigne pourrait gagner les plaines, plus productives que les coteaux. Quant aux petites exploitations, elles seraient vite asphyxiées, avec de grosses conséquences sur la vie des territoires. Les élus girondins, y compris Europe Ecologie, ne se sont pas faits prier pour approuver la position interprofessionnelle et pour signer la "déclaration sur les droits de plantation" qui demande notamment "au gouvernement et au Chef de l'Etat de poursuivre leurs efforts et de convaincre avant fin 2011 les quelques Etats membres nécessaires à la formation d'une majorité qualifiée", et à la Commission d'effectuer une nouvelle proposition. Il s'agissait à Bordeaux du lancement d'une opération nationale en faveur du maintien de la régulation des plantations de vigne au cours de laquelle il sera demandé aux élus, et à toutes les collectivités, de s'associer à la démarche.
Laurent Gapenne, Président de la Fédération des Grands Vins de Bordeaux, déclare de son côté dans un comuniqué « Nous comptons sur la mobilisation des élus locaux pour convaincre la Commission et les gouvernements de l’urgence de légiférer. La libéralisation des droits de plantations aura non seulement des conséquences sur l’économie de la filière mais aussi sur les emplois indirects générés par la viticulture, la qualité des vins et les paysages. Ce débat concerne aussi les citoyens. Nous attendons donc des pouvoirs publics français qu’ils se mobilisent plus fortement sur ce dossier, auprès des instances européennes maisaussi des autres Etats membres ».
On peut voir dans cette stratégie la porte ouverte à l'accaparement des appellations par les grands groupes et par la finance. Pour Bernard Farges la structure du vignoble bordelais, du moins pour ce qui est du gros de la production, pourrait être ainsi bouleversée, et la vigne pourrait gagner les plaines, plus productives que les coteaux. Quant aux petites exploitations, elles seraient vite asphyxiées, avec de grosses conséquences sur la vie des territoires. Les élus girondins, y compris Europe Ecologie, ne se sont pas faits prier pour approuver la position interprofessionnelle et pour signer la "déclaration sur les droits de plantation" qui demande notamment "au gouvernement et au Chef de l'Etat de poursuivre leurs efforts et de convaincre avant fin 2011 les quelques Etats membres nécessaires à la formation d'une majorité qualifiée", et à la Commission d'effectuer une nouvelle proposition. Il s'agissait à Bordeaux du lancement d'une opération nationale en faveur du maintien de la régulation des plantations de vigne au cours de laquelle il sera demandé aux élus, et à toutes les collectivités, de s'associer à la démarche.
Laurent Gapenne, Président de la Fédération des Grands Vins de Bordeaux, déclare de son côté dans un comuniqué « Nous comptons sur la mobilisation des élus locaux pour convaincre la Commission et les gouvernements de l’urgence de légiférer. La libéralisation des droits de plantations aura non seulement des conséquences sur l’économie de la filière mais aussi sur les emplois indirects générés par la viticulture, la qualité des vins et les paysages. Ce débat concerne aussi les citoyens. Nous attendons donc des pouvoirs publics français qu’ils se mobilisent plus fortement sur ce dossier, auprès des instances européennes maisaussi des autres Etats membres ».
La déclaration sur les droits de plantation
Voici le texte qui est proposé aux élus et collectivités:
"Considérant la décision prise en 2008 de rendre totalement libre la plantation de vignes sur tout le territoire de l’Union européenne à partir du 1er janvier 2016;
Considérant que la plantation de vignes est régulée dans certains Etats membres depuis les années 1930 et dans l’Union européenne depuis les années 1970;
Considérant que la Commission a proposé dans la dernière réforme de l’OCM de diminuer le potentiel de production à travers le financement d’un plan d’arrachage et dans le même temps de libéraliser les plantations à partir du 1er janvier 2016, que ces deux mesures sont antinomiques ;
Considérant les conséquences probables de la libéralisation des plantations sur l’économie, l’aménagement du territoire, les paysages, le tourisme, l’environnement : surproduction, chute des prix, diminution de la qualité, perte de notoriété, disparition des exploitations familiales, délocalisation du vignoble vers les plaines, concentration du secteur ;
Considérant les très vives inquiétudes que provoque cette décision chez les professionnels,les élus et plus largement les citoyens ;
Considérant que la quasi totalité des pays producteurs dénonce aujourd’hui cette décision et demande à la Commission de maintenir cet outil de régulation du potentiel de production ;
Considérant que la Commission reste toujours sourde à ces appels et se contente de faire circuler un questionnaire dans la perspective du rapport d’étape qu’elle doit publier en 2013 ;
Considérant les initiatives qui se font d’ores et déjà jour sur le terrain avant l’échéance du 1er janvier 2016 (spéculation, achat de terrains dans des plaines, etc.) et les inquiétudes grandissantes des vignerons notamment les jeunes sur leur proche avenir ;
Considérant que l’encadrement du potentiel de production ne freine pas le développement des exploitations (plusieurs dizaines de milliers d’hectares de droits attribués durant ces dix dernières années) mais qu’il permet d’assurer un équilibre entre l’offre et la demande ;
Considérant que cet instrument n’a aucune incidence sur le budget communautaire ;
Considérant le calendrier des institutions européennes et l’incertitude importante qui pèse sur la réouverture du dossier ;
Nous, élus,Demandons au gouvernement et au Chef de l’Etat de poursuivre leurs efforts et de convaincre avant fin 2011 les quelques Etats membres nécessaires à la formation d’une majorité qualifiée ;
Invitons le Conseil des Ministres de l’agriculture à acter formellement ensuite les positions ;
Demandons à la Commission d’entendre la position portée par la quasi-totalité des pays producteurs et de faire une nouvelle proposition législative ;
Appelons le Parlement européen à user de ses nouveaux pouvoirs et à prendre toutes les initiatives législatives et politiques utiles pour faire aboutir ce dossier au plus vite ;
Invitons les autres élus et les collectivités locales à s’associer à cette démarche et à intervenir par tous les moyens utiles auprès du gouvernement pour les convaincre de la nécessité d’aboutir sur ce dossier".
"Considérant la décision prise en 2008 de rendre totalement libre la plantation de vignes sur tout le territoire de l’Union européenne à partir du 1er janvier 2016;
Considérant que la plantation de vignes est régulée dans certains Etats membres depuis les années 1930 et dans l’Union européenne depuis les années 1970;
Considérant que la Commission a proposé dans la dernière réforme de l’OCM de diminuer le potentiel de production à travers le financement d’un plan d’arrachage et dans le même temps de libéraliser les plantations à partir du 1er janvier 2016, que ces deux mesures sont antinomiques ;
Considérant les conséquences probables de la libéralisation des plantations sur l’économie, l’aménagement du territoire, les paysages, le tourisme, l’environnement : surproduction, chute des prix, diminution de la qualité, perte de notoriété, disparition des exploitations familiales, délocalisation du vignoble vers les plaines, concentration du secteur ;
Considérant les très vives inquiétudes que provoque cette décision chez les professionnels,les élus et plus largement les citoyens ;
Considérant que la quasi totalité des pays producteurs dénonce aujourd’hui cette décision et demande à la Commission de maintenir cet outil de régulation du potentiel de production ;
Considérant que la Commission reste toujours sourde à ces appels et se contente de faire circuler un questionnaire dans la perspective du rapport d’étape qu’elle doit publier en 2013 ;
Considérant les initiatives qui se font d’ores et déjà jour sur le terrain avant l’échéance du 1er janvier 2016 (spéculation, achat de terrains dans des plaines, etc.) et les inquiétudes grandissantes des vignerons notamment les jeunes sur leur proche avenir ;
Considérant que l’encadrement du potentiel de production ne freine pas le développement des exploitations (plusieurs dizaines de milliers d’hectares de droits attribués durant ces dix dernières années) mais qu’il permet d’assurer un équilibre entre l’offre et la demande ;
Considérant que cet instrument n’a aucune incidence sur le budget communautaire ;
Considérant le calendrier des institutions européennes et l’incertitude importante qui pèse sur la réouverture du dossier ;
Nous, élus,Demandons au gouvernement et au Chef de l’Etat de poursuivre leurs efforts et de convaincre avant fin 2011 les quelques Etats membres nécessaires à la formation d’une majorité qualifiée ;
Invitons le Conseil des Ministres de l’agriculture à acter formellement ensuite les positions ;
Demandons à la Commission d’entendre la position portée par la quasi-totalité des pays producteurs et de faire une nouvelle proposition législative ;
Appelons le Parlement européen à user de ses nouveaux pouvoirs et à prendre toutes les initiatives législatives et politiques utiles pour faire aboutir ce dossier au plus vite ;
Invitons les autres élus et les collectivités locales à s’associer à cette démarche et à intervenir par tous les moyens utiles auprès du gouvernement pour les convaincre de la nécessité d’aboutir sur ce dossier".