Nathalie Kosciusko-Morizet
Quelques jours après l'annonce de l'amputation du crédit d'impôt dont bénéficient les agriculteurs bios, Nathalie Kosciusko-Morizet , Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, et Bruno Le Maire Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, réaffirment leur engagement en faveur du développement de l’agriculture biologique. Ils rappellent que "Le Grenelle de l’Environnement a fixé l’objectif d’atteindre 6 % de surfaces en agriculture biologique à horizon 2012. Le gouvernement a donc mis en place dès 2008 le plan « Agriculture biologique : horizon 2012 ».
Les deux ministères indiquent que" Les exploitants agricoles bénéficient d’aides à la conversion et au maintien de l’agriculture biologique dans le cadre de la Politique agricole commune. Le gouvernement avait précédemment doublé la part nationale des crédits d’accompagnement pour les nouveaux engagés, passant de 4,1 millions d’euros en 2009 à 10 millions en 2010 sur un soutien global à la conversion de près de 21 millions d’euros. Au total en 2011, 84 millions d’euros accompagneront la production biologique contre 71 millions d’euros en 2010 (+ 18 %). Grâce à ces engagements, la dynamique de conversion constatée en 2009, soit 10 nouvelles exploitations par jour, s’amplifie en 2010 avec 15 conversions quotidiennes".
Ils ajoutent:" À compter de 2011 et dans le cadre du bilan de santé de la PAC, l’ensemble de ces aides européennes pour la bio basculent sur le premier pilier de la PAC, sécurisant ainsi leur financement : 50 millions d’euros sont distribués en 2011 pour le maintien de l’agriculture bio et 34 millions pour l’aide à la conversion."
LA BAISSE DE CREDIT D'IMPÖT COMPENSEE
Les deux ministres assurent que "les exploitations continueront à bénéficier du crédit d’impôt jusqu’en 2012 inclus à hauteur de 2000 euros par exploitation, cumulable avec les aides européennes jusqu’à 4000 euros au total. Cette nouvelle possibilité de cumuler le crédit d’impôt et les aides européennes compense la réduction du crédit d’impôt et permet une meilleure utilisation des fonds européens.
"Le plan met également l’accent sur la structuration des filières avec le fonds Avenir Bio, doté de 3 millions d’euros par an. Il a permis de soutenir 28 projets depuis 2008 favorisant le développement de l’offre en produits bio et d’optimiser les circuits de collecte et de transformation. Le Fonds d’intervention stratégique des industries agroalimentaires a également permis d’aider 14 projets pour 6 millions d’euros depuis 3 ans."
Les deux ministères indiquent que" Les exploitants agricoles bénéficient d’aides à la conversion et au maintien de l’agriculture biologique dans le cadre de la Politique agricole commune. Le gouvernement avait précédemment doublé la part nationale des crédits d’accompagnement pour les nouveaux engagés, passant de 4,1 millions d’euros en 2009 à 10 millions en 2010 sur un soutien global à la conversion de près de 21 millions d’euros. Au total en 2011, 84 millions d’euros accompagneront la production biologique contre 71 millions d’euros en 2010 (+ 18 %). Grâce à ces engagements, la dynamique de conversion constatée en 2009, soit 10 nouvelles exploitations par jour, s’amplifie en 2010 avec 15 conversions quotidiennes".
Ils ajoutent:" À compter de 2011 et dans le cadre du bilan de santé de la PAC, l’ensemble de ces aides européennes pour la bio basculent sur le premier pilier de la PAC, sécurisant ainsi leur financement : 50 millions d’euros sont distribués en 2011 pour le maintien de l’agriculture bio et 34 millions pour l’aide à la conversion."
LA BAISSE DE CREDIT D'IMPÖT COMPENSEE
Les deux ministres assurent que "les exploitations continueront à bénéficier du crédit d’impôt jusqu’en 2012 inclus à hauteur de 2000 euros par exploitation, cumulable avec les aides européennes jusqu’à 4000 euros au total. Cette nouvelle possibilité de cumuler le crédit d’impôt et les aides européennes compense la réduction du crédit d’impôt et permet une meilleure utilisation des fonds européens.
"Le plan met également l’accent sur la structuration des filières avec le fonds Avenir Bio, doté de 3 millions d’euros par an. Il a permis de soutenir 28 projets depuis 2008 favorisant le développement de l’offre en produits bio et d’optimiser les circuits de collecte et de transformation. Le Fonds d’intervention stratégique des industries agroalimentaires a également permis d’aider 14 projets pour 6 millions d’euros depuis 3 ans."