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La Cour des Comptes vient, dans un rapport, d'épingler la MSA (Mutualité Sociale Agricole), deuxième, par son importance, régime de protection sociale. Elle écrit notamment:
Alors que va s’engager la négociation d’une nouvelle convention d’objectifs et de gestion avec l’État, il convient de préparer l’avenir de la MSA en rationalisant son organisation interne, en réformant sa gouvernance et en effectuant les rapprochements nécessaires avec le régime général de sécurité sociale, dans l’intérêt même du service rendu à ses assurés".
La Cour estime qu'il s'agit d'un régime de protection sociale "en déclin structurel". Elle constate:" La base professionnelle de la MSA se réduit inexorablement. La population des non-salariés décline de manière continue tandis que celle des salariés stagne. Les salariés sont ainsi devenus majoritaires. Or ils bénéficient des mêmes prestations que les salariés du régime général, ce qui pose la question du maintien d’un régime distinct."
Le projet gouvernemental de réforme des retraites pour le moment en sommeil, ne paraissait pas vouloir intégrer le régime agricole auquel la profession est très attachée. Il semble cependant que dans certaines sphères, on aimerait qu'il en soit autrement...
Alors que va s’engager la négociation d’une nouvelle convention d’objectifs et de gestion avec l’État, il convient de préparer l’avenir de la MSA en rationalisant son organisation interne, en réformant sa gouvernance et en effectuant les rapprochements nécessaires avec le régime général de sécurité sociale, dans l’intérêt même du service rendu à ses assurés".
La Cour estime qu'il s'agit d'un régime de protection sociale "en déclin structurel". Elle constate:" La base professionnelle de la MSA se réduit inexorablement. La population des non-salariés décline de manière continue tandis que celle des salariés stagne. Les salariés sont ainsi devenus majoritaires. Or ils bénéficient des mêmes prestations que les salariés du régime général, ce qui pose la question du maintien d’un régime distinct."
Le projet gouvernemental de réforme des retraites pour le moment en sommeil, ne paraissait pas vouloir intégrer le régime agricole auquel la profession est très attachée. Il semble cependant que dans certaines sphères, on aimerait qu'il en soit autrement...